Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tech-eaux-energies.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
Tech Eaux Energies
RCS : 51388163100024
Siège social : 3 Rue De Belgique, 68310 WITTELSHEIM.
N° de téléphone : 03.63.53.48.02.
Responsable de la
publication :
Messieurs CHRISTIAN et THIERRY BOERLEN
Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
TECH EAUX ENERGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.tech-eaux-energies.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TECH EAUX ENERGIES.
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4. Crédits
Réalisation du site
internet
Echappée Web, webmaster freelance – contact@echappee-web.fr
Webdesign
Céline Randonnet, graphiste – contact@celine-r.com
Gestion de projet et
rédaction
Sophie Frantz / Co-marketons